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1) Finalités
Dans le cadre de l’exécution des prestations de L'Association Les Chevaux du Sourire, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant le Client sont transmises à L'Association Les Chevaux du Sourire par le Client et/ou sont collectées pour le compte de ce dernier en exécution du Contrat et font l’objet de traitements dans le cadre des activités de L'Association Les Chevaux du Sourire.
Des Données Clients sont par ailleurs directement collectées par L'Association Les Chevaux du Sourire lorsque ceux-ci s’inscrivent à des services non régis par le Contrat (inscription à une newsletter).
Pour l’ensemble de ces finalités, L'Association Les Chevaux du Sourire agit en qualité de Responsable de traitement (tel que défini par Lois sur la protection des données définies ci-après).
L'Association Les Chevaux du Sourire et le Client s’assurent chacun en ce qui le concerne pendant toute la durée du Contrat du respect des obligations incombant aux Responsables de traitements en application des Lois sur la protection des données (loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (« Règlement Général ») et l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, avis et recommandations des autorités communautaires, des autorités de contrôle ainsi que du Groupe de protection des personnes à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (« Groupe de l’article 29 »), et du Comité européen de la protection des données instauré par l’article 68 du Règlement général) et notamment de l’information des personnes concernées et de l’obtention des éventuels consentement requis pour la collecte, la communication et tout autre forme de traitement des Données personnelles.
2) Destinataires
Les Données Clients ne sont pas communiquées par L'Association Les Chevaux du Sourire à ses partenaires, prestataires et sous-traitants, intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations du Contrat.
Les Données Personnelles traitées par L'Association Les Chevaux du Sourire sont stockées en France dans le respect des exigences des Lois sur la protection des données.
Aucun transfert n’intervient vers d’autres pays.
Les Données traitées par L'Association Les Chevaux du Sourire ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Les Données traitées par L'Association Les Chevaux du Sourire ne feront l’objet de communication afin de permettre à satisfaire à ses obligations légales et/ou dans le cadre d’audit des autorités dont L'Association Les Chevaux du Sourire relèvent, ou en vue d’assurer l’exercice ou la défense d’un droit.
En dehors des cas visés aux paragraphes précédents, aucun accès aux Données Personnelles non prévu par la réglementation ne sera autorisé.
En tout état de cause, L'Association Les Chevaux du Sourire prend en qualité de responsable de traitement les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données traitées, dans le respect des règles de l’art et des standards applicables du fait des traitements, notamment afin de prévenir tout accès par un tiers non-autorisé, et préserver leur intégrité et confidentialité.
Ces mesures tiennent dûment compte des risques encourus pour les droits et libertés des Personnes concernées du fait des traitements de leur Données personnelles réalisés par L'Association Les Chevaux du Sourire dans le cadre de l’exécution du Contrat et s’assure dans le cadre de conventions écrites conformes aux exigences des Lois sur la protection des données en matière de recours à la sous-traitance que ces derniers présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des exigences, notamment en matière de sécurité, résultant des Lois sur la protections des données.
3) Durée de conservation.
Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données Personnelles Client utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX ans à compter de l’échéance des prestations.
4) Obligation des clients.
Le Client garantit transmettre à L'Association Les Chevaux du Sourire des Données Personnelles complètes, à jour, pertinentes et adéquates pour les besoins de la réalisation des prestations et informer sans délai de toute mise à jour ou du caractère incomplet voire inexact des Données Personnelles transmises.
5) Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition.
Toute personne physique dont les données font l’objet d’un traitement dans le cadre des présentes dispose, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès et de modification quant aux Données Personnelles le concernant, exerçable par courrier à l'adresse suivante : Association Les Chevaux du Sourire 1560 Chemin des vignerons ; précisant l’objet de sa demande ainsi que ses coordonnées (nom du Client, adresse et identité de la personne physique concernée attestée par une copie de sa pièce d’identité)
Les personnes physiques concernées (Clients et/ou Bénéficiaires) pourront également faire valoir, pour motifs légitimes, leur droit d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles selon les modalités visées à l’alinéa précédent.