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 Stéphane Lanfranca                                                                                                        
 1560 Chemin des Vignerons,                                                
 Lieu dit Delage,
 47200 Marmande

 

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Pour l’ensemble de ces finalités, L'Association Les Chevaux du Sourire agit en qualité de Responsable de traitement (tel que défini par Lois sur la protection des données définies ci-après).
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Les Données Clients ne sont pas communiquées par L'Association Les Chevaux du Sourire à ses partenaires, prestataires et sous-traitants, intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations du Contrat.
Les Données Personnelles traitées par L'Association Les Chevaux du Sourire sont stockées en France dans le respect des exigences des Lois sur la protection des données.
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Les Données traitées par L'Association Les Chevaux du Sourire ne feront l’objet de communication afin de permettre à satisfaire à ses obligations légales et/ou dans le cadre d’audit des autorités dont L'Association Les Chevaux du Sourire relèvent, ou en vue d’assurer l’exercice ou la défense d’un droit.
En dehors des cas visés aux paragraphes précédents, aucun accès aux Données Personnelles non prévu par la réglementation ne sera autorisé.
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Ces mesures tiennent dûment compte des risques encourus pour les droits et libertés des Personnes concernées du fait des traitements de leur Données personnelles réalisés par L'Association Les Chevaux du Sourire dans le cadre de l’exécution du Contrat et s’assure dans le cadre de conventions écrites conformes aux exigences des Lois sur la protection des données en matière de recours à la sous-traitance que ces derniers présentent les garanties suffisantes pour assurer le respect des exigences, notamment en matière de sécurité, résultant des Lois sur la protections des données.

3) Durée de conservation.

Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données Personnelles Client utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX ans à compter de l’échéance des prestations.

4) Obligation des clients.

Le Client garantit transmettre à L'Association Les Chevaux du Sourire des Données Personnelles complètes, à jour, pertinentes et adéquates pour les besoins de la réalisation des prestations et informer sans délai de toute mise à jour ou du caractère incomplet voire inexact des Données Personnelles transmises.

5) Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Toute personne physique dont les données font l’objet d’un traitement dans le cadre des présentes dispose, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès et de modification quant aux Données Personnelles le concernant, exerçable par courrier à l'adresse suivante : Association Les Chevaux du Sourire 1560 Chemin des vignerons ; précisant l’objet de sa demande ainsi que ses coordonnées (nom du Client, adresse et identité de la personne physique concernée attestée par une copie de sa pièce d’identité)
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1560 chemin des Vignerons,

lieu dit Delage

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